SCP Sophie KOWAL & Elvira DIAS-SOUVANT Notaires

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L'équipe

  • Maître Sophie KOWAL
    Notaire
  • Maître Elvira DIAS-SOUVANT
    Notaire
  • Lydie PELLé
    CLERC - DROIT DE LA FAMILLE
  • Séverine LEBEL
    CLERC - DROIT DE LA FAMILLE
  • Véronique CHAMBRE
    COMPTABLE - GESTION LOCATIVE
  • Aline BUISSON
    Assistante droit de la famille
  • Sabine MICHEL
    assistante droit de l'immobilier
  • Emilie GAUTHIER
    NOTAIRE ASSISTANT
  • Geneviève MATEOS
    CLERC AUX ACTES COURANTS
  • Jocelyne TARDIVON
    assistante droit de l'immobilier

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La lettre de mon notaire

Lettre n°117 Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Lettre n°127 Le régime juridique de la protection des mineurs
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Actualités

2 octobre 2023 Le droit de construire et le droit d’utiliser le sol

La précision est apportée par le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 2 juin dernier. La délivrance d’un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment ne s’étend pas à l’utilisation du terrain. Un changement ultérieur du plan local d’urbanisme peut justifier la cessation de l’utilisation.

2 octobre 2023 Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
22 septembre 2023 La fin du Pacs et le remboursement anticipé du prêt

Dans un avis rendu le 5 juillet dernier, la Cour de cassation considère que le remboursement anticipé d’un prêt pour acquérir un bien immobilier est une dépense de conservation donnant droit à restitution des sommes versées.

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Office notarial SCP KOWAL & DIAS-SOUVANT
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22 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE
58800 CORBIGNY
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Mail : office58038.corbigny@notaires.fr
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